L'exercice des prérogatives légales comme fin de l'action syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

L'exercice des prérogatives légales comme fin de l'action syndicale

Résumé

Soc. 28 février 2018, n° 17-60.112, à paraître au Bulletin et Soc. 24 janvier 2018, n° 16-20.883, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242266 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242266 , version 1

Citer

Ylias Ferkane. L'exercice des prérogatives légales comme fin de l'action syndicale. Revue de droit du travail, 2018, 04, pp.310. ⟨halshs-02242266⟩
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