L'exercice des prérogatives légales comme fin de l'action syndicale
Résumé
Soc. 28 février 2018, n° 17-60.112, à paraître au Bulletin et Soc. 24 janvier 2018, n° 16-20.883, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02242266
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:04:24
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242266 , version 1
Citer
Ylias Ferkane. L'exercice des prérogatives légales comme fin de l'action syndicale. Revue de droit du travail, 2018, 04, pp.310. ⟨halshs-02242266⟩
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