Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission

Résumé

Soc. 21 mars 2018, n° 16-21.021, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242274 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242274 , version 1

Citer

Carole Dupouey-Dehan. Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission. Revue de droit du travail, 2018, 06, pp.447. ⟨halshs-02242274⟩

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