Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ?

Résumé

Paris, pôle 6, chambre 5, 5 juillet 2018, n° 16/08500

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242292 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242292 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ?. Revue de droit du travail, 2018, 09, pp.614. ⟨halshs-02242292⟩

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