Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe

Résumé

Soc. 12 septembre 2018, n° 17-10.853, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242310, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242310 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. Le sort controversé de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe. Revue de droit du travail, 2018, 11, pp.758. ⟨halshs-02242310⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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