La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : l'indemnisation du préjudice commercial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1991

La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : l'indemnisation du préjudice commercial

Roseline Letteron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051910
Sorbonne Université
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 6 avril 1990. Société nationale des chemins de fer français. Société « Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) »

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242343

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Dates et versions

halshs-02242343 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242343 , version 1

Citer

Roseline Letteron. La responsabilité du fait des attroupements et rassemblements : l'indemnisation du préjudice commercial. Revue française de droit administratif, 1991, 04, pp.562. ⟨halshs-02242343⟩

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