Les vicissitudes de l'article 61, alinéa 2, du code de la famille et de l'aide sociale loi n° 84-422 du 6 juin 1984 (à propos de l'admission des enfants en qualité de pupilles de l'Etat) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1992

Les vicissitudes de l'article 61, alinéa 2, du code de la famille et de l'aide sociale loi n° 84-422 du 6 juin 1984 (à propos de l'admission des enfants en qualité de pupilles de l'Etat)

Sylvie S. Bernigaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760917
  • IdRef : 166741140
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Résumé

Note sous Tribunal des conflits, 7 octobre 1991. Mlle Mazouza Remadnia

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242378 , version 1

Citer

Sylvie S. Bernigaud. Les vicissitudes de l'article 61, alinéa 2, du code de la famille et de l'aide sociale loi n° 84-422 du 6 juin 1984 (à propos de l'admission des enfants en qualité de pupilles de l'Etat). Revue française de droit administratif, 1992, 05, pp.907. ⟨halshs-02242378⟩

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