De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1993

De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242393 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. De l'influence de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République sur les services publics locaux. Revue française de droit administratif, 1993, 03, pp.426. ⟨halshs-02242393⟩

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