Le classement d'un tableau de Van Gogh comme « monument historique » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

Le classement d'un tableau de Van Gogh comme « monument historique »

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 31 juillet 1992 M. Jacques Walter

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242409 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242409 , version 1

Citer

Jean-François Poli. Le classement d'un tableau de Van Gogh comme « monument historique ». Revue française de droit administratif, 1994, 02, pp.259. ⟨halshs-02242409⟩
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