A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral

Jean-Paul Céré

Résumé

Le point de vue du pénaliste,Conseil d'Etat, 17 février 1995, Marie
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242441 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242441 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral. Revue française de droit administratif, 1995, 04, pp.826. ⟨halshs-02242441⟩

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