Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1995

Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire

Dominique Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961392
  • IdRef : 030222206
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242442

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:46

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242442 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242442 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. Les principes de libre administration locale et d'égalité à l'épreuve de l'aménagement du territoire. Revue française de droit administratif, 1995, 05, pp.876. ⟨halshs-02242442⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
69 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More