Les déchets dans le Titre IV de la loi du 2 février 1995 sur l'environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Les déchets dans le Titre IV de la loi du 2 février 1995 sur l'environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242468

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:11

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242468 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242468 , version 1

Citer

Laurent Richer. Les déchets dans le Titre IV de la loi du 2 février 1995 sur l'environnement. Revue française de droit administratif, 1996, 02, pp.236. ⟨halshs-02242468⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More