La recevabilité des contestations relatives aux référendums d'initiative municipale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

La recevabilité des contestations relatives aux référendums d'initiative municipale

Michel Guillot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793851
  • IdRef : 066762901
Université Lumière - Lyon 2
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Dates et versions

halshs-02242473 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242473 , version 1

Citer

Michel Guillot. La recevabilité des contestations relatives aux référendums d'initiative municipale. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.460. ⟨halshs-02242473⟩

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