L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel

Muriel Dreifuss

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel

(1, 2)

1
2

Muriel Dreifuss

Fonction : Auteur
PersonId : 769497
IdRef : 120742160

Université Lumière - Lyon 2

Droits Contrats Territoires

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX RESPONSABILITE SANTE PUBLIQUE Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Droits et libertés fondamentaux Procès équitable Transfusion sanguine Responsabilité pour faute Faute simple Responsabilité en matière de santé Acte de soins

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242475

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:18

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Dates et versions

halshs-02242475 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242475 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.561. ⟨halshs-02242475⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES

13 Consultations

0 Téléchargements

L'indemnisation des victimes du SIDA à l'épreuve du dualisme juridictionnel

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager