La durée du mandat des élus locaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1996

La durée du mandat des élus locaux

Résumé

A propos de lois apparemment anodines

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242477, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242477 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La durée du mandat des élus locaux. Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.734. ⟨halshs-02242477⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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