La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1997

La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université

Résumé

Commentaire du décret n° 95-946 du 23 août 1995

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https://shs.hal.science/halshs-02242503

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:52

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Dates et versions

halshs-02242503 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242503 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat. Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.630. ⟨halshs-02242503⟩

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