La directive sur les marchés publics de services - Application aux contrats entre personnes publiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1998

La directive sur les marchés publics de services - Application aux contrats entre personnes publiques

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Strasbourg, 23 mai 1997, Société Lyonnaise des eaux c/ Communauté de communes du Piémont de Barr et Service des eaux et de l'assainissement du Bas-Rhin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242527 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242527 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La directive sur les marchés publics de services - Application aux contrats entre personnes publiques. Revue française de droit administratif, 1998, 02, pp.434. ⟨halshs-02242527⟩
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