Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics

Résumé

Commentaire de la loi du 22 janvier 1997 et des décrets du 27 février 1998

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242530, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242530 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics. Revue française de droit administratif, 1998, 03, pp.593. ⟨halshs-02242530⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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