Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 10 juin 1998, Association pour la protection de l'environnement et le développement économique de l'île d'Oléron « Oléron environnement et développement » et autres

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242542

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:31:45

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242542 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242542 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Nature et régime juridiques du droit de passage sur un ouvrage d'art. Revue française de droit administratif, 1998, 06, pp.1157. ⟨halshs-02242542⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More