La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1999

La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale

Résumé

Observations sous Conseil d'Etat, Assemblée, 5 mars 1999, M. Rouquette, Mme Lipietz et autres
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242558 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242558 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale. Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.372. ⟨halshs-02242558⟩

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