La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 1999

La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale

Résumé

Observations sous Conseil d'Etat, Assemblée, 5 mars 1999, M. Rouquette, Mme Lipietz et autres

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242558, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242558 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La nature du rapport parlementaire annexé à la loi sur le financement de la Sécurité sociale. Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.372. ⟨halshs-02242558⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus