Enlèvement d'enfant et adoption internationale : la nécessité d'un contrôle juridictionnel des décisions des autorités centrales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Enlèvement d'enfant et adoption internationale : la nécessité d'un contrôle juridictionnel des décisions des autorités centrales

Résumé

A propos de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 11 juillet 1997

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242559 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242559 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière. Enlèvement d'enfant et adoption internationale : la nécessité d'un contrôle juridictionnel des décisions des autorités centrales. Revue française de droit administratif, 1999, 02, pp.414. ⟨halshs-02242559⟩
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