Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle

Résumé

A propos des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 octobre 1999 et du Conseil constitutionnel 99-422 DC et 99-425 DC

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242589

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:32:47

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242589 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242589 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Les validations législatives devant le juge de Strasbourg : une réaction rapide du Conseil constitutionnel mais une décision lourde de menaces pour l'avenir de la juridiction constitutionnelle. Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.289. ⟨halshs-02242589⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
94 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More