L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2000

L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1)

Résumé


I. Le préfet d'outre-mer demeure titulaire de pouvoirs spéciaux
  A. La figure régalienne
    1. La permanence des pouvoirs de maintien de la sécurité
    2. La récente fonction diplomatique
  B. L'animateur économique
    1. Les pouvoirs perdus
    2. Les pouvoirs conservés
II. Le préfet d'outre-mer continue d'intervenir dans un environnement spécifique
  A. L'environnement institutionnel
    1. La relation avec une administration centrale spécialisée
    2. L'impact de la monodépartementalisation
  B. L'environnement social
    1. La situation socio-économique
    2. La situation juridique.

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Droit
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Dates et versions

halshs-02242600, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242600 , version 1

Citer

Dominique Custos. L'institution préfectorale dans les départements d'outre-mer au terme d'un demi-siècle d'existence (1). Revue française de droit administratif, 2000, 04, pp.778. ⟨halshs-02242600⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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