Le contentieux des actes préparatoires au référendum - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Le contentieux des actes préparatoires au référendum

Résumé

Conseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges. Observations sous Conseil constitutionnel : décision du 25 juillet 2000 (Hauchemaille I), décisions du 23 août 2000 (Hauchemaille II et Larrouturou), décisions du 6 septembre 2000 (Pasqua et Hauchemaille III), décision du 11 septembre 2000(Meyet). Conseil d'Etat, Assemblée, 1er septembre 2000 (Larrouturu et autres)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242603 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Le contentieux des actes préparatoires au référendum. Revue française de droit administratif, 2000, 05, pp.1004. ⟨halshs-02242603⟩
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