Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité
Résumé
Observations sous les décisions de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242609
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:09
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242609 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu. Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité. Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201. ⟨halshs-02242609⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements