Remarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Remarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique

Justin Kissangoula
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

Chronique Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242614

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:13

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  • HAL Id : halshs-02242614 , version 1

Citer

Justin Kissangoula. Remarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux de la fonction publique. Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1268. ⟨halshs-02242614⟩

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