L'engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

L'engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique

Résumé

Un régime « introuvable »

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242624, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242624 , version 1

Citer

Stéphane Bolle. L'engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique. Revue française de droit administratif, 2001, 02, pp.421. ⟨halshs-02242624⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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