Le principe d'adaptabilité : de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2001

Le principe d'adaptabilité : de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242627, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242627 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Le principe d'adaptabilité : de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers. Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.589. ⟨halshs-02242627⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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