La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2001

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Armel Pêcheul

Université d'Angers

DROIT EUROPEEN Droit de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242630

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02242630 , version 1 (01-08-2019)

Armel Pêcheul. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Revue française de droit administratif, 2001, 03, pp.688. ⟨halshs-02242630⟩

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