La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2001

La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République

Résumé

Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242645 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242645 , version 1

Citer

Olivier Beaud. La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1187. ⟨halshs-02242645⟩
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