Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02242649
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:52
Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:50:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242649 , version 1
Citer
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1256. ⟨halshs-02242649⟩
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