La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2001

La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242651

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:54

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242651 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242651 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1306. ⟨halshs-02242651⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More