Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire

Ghislaine Alberton

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire

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Ghislaine Alberton

Fonction : Auteur
PersonId : 1280694
IdHAL : ghislaine-alberton
IdRef : 092044603

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de documentation et de recherches européennes

Mots clés

DROIT EUROPEEN Droit de l'Union européenne Primauté du droit de l'Union

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242652

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:58

Dernière modification le : mardi 5 septembre 2023-16:01:58

Dates et versions

halshs-02242652 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242652 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire. Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.1. ⟨halshs-02242652⟩

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