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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe

Résumé

à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Parti nationaliste basque ERI-PNB

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242654, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242654 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe. Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.59. ⟨halshs-02242654⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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