L'affaire Lopez - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

L'affaire Lopez

Résumé

Epilogue

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242676, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242676 , version 1

Citer

Dominique Pouyaud. L'affaire Lopez. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.538. ⟨halshs-02242676⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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