Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242685 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242685 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. Les nouvelles compétences de la Collectivité territoriale de Corse. Revue française de droit administratif, 2002, 04, pp.685. ⟨halshs-02242685⟩
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