Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes

Résumé

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2001, Commune de Saint-Christophe-en-Oisans

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242691, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242691 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes. Revue française de droit administratif, 2002, 05, pp.952. ⟨halshs-02242691⟩
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus