Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02242695
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:38
Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:50:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242695 , version 1
Citer
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2002, 06, pp.1110. ⟨halshs-02242695⟩
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