Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?
Résumé
De l'arrêt Kudla, de la Cour européenne des droits de l'homme à l'arrêt Magiera, du Conseil d'Etat,Le trésor et la perle ou le filet ?
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02242702
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:53
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242702 , version 1
Citer
Joël Andriantsimbazovina. Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.85. ⟨halshs-02242702⟩
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