Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?

Laurent Sermet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971510
Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242703

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:53

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:50:53

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242703 , version 1

Citer

Laurent Sermet. Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation accrue ?. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.109. ⟨halshs-02242703⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More