Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté

Thomas Pez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778261
  • IdRef : 123441072
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242714

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242714 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242714 , version 1

Citer

Thomas Pez. Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté. Revue française de droit administratif, 2003, 02, pp.370. ⟨halshs-02242714⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More