Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales

Thomas Pez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778261
  • IdRef : 123441072
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Paris (ord.), 3 février 2003, SCI OBK

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https://shs.hal.science/halshs-02242724

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Dates et versions

halshs-02242724 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242724 , version 1

Citer

Thomas Pez. Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales. Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.576. ⟨halshs-02242724⟩

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