L'expérimentation locale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

L'expérimentation locale

Résumé

(loi organique du 1er août 2003)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242757, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242757 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. L'expérimentation locale. Revue française de droit administratif, 2004, 01, pp.21. ⟨halshs-02242757⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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