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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Les nouveaux plans locaux d'urbanisme intercommunaux partiels et l'extension de la catégorie résiduelle de plans locaux d'urbanisme partiels

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242759, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242759 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Les nouveaux plans locaux d'urbanisme intercommunaux partiels et l'extension de la catégorie résiduelle de plans locaux d'urbanisme partiels. Revue française de droit administratif, 2004, 01, pp.172. ⟨halshs-02242759⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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