Permis de construire, risques naturels et preuve - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Permis de construire, risques naturels et preuve

Résumé

Remarques à propos de la décision Ville de Paris rendue par le Conseil d'Etat le 14 mars 2003

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242764, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242764 , version 1

Citer

Arnauld Noury. Permis de construire, risques naturels et preuve. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.346-356. ⟨halshs-02242764⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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