Plaidoyer pour assurer le succès d'une réforme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Plaidoyer pour assurer le succès d'une réforme

Résumé

La loi organique relative aux lois de finances et la nécessaire refonte de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02242768, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242768 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Plaidoyer pour assurer le succès d'une réforme. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.398. ⟨halshs-02242768⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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