Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
Résumé
Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242784
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:36:16
Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-10:50:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242784 , version 1
Citer
Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet. Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 2004, 05, pp.991. ⟨halshs-02242784⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements