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Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux

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Droit
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Dates et versions

halshs-02242789, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242789 , version 1

Citer

Maylis Douence. Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux. Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1137. ⟨halshs-02242789⟩

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