L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil »

Christophe Mondou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136917
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Commentaire de la loi organique du 29 juillet 2004

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https://shs.hal.science/halshs-02242816

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02242816 , version 1

Citer

Christophe Mondou. L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil ». Revue française de droit administratif, 2005, 02, pp.419. ⟨halshs-02242816⟩

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