Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ?

Résumé

Rapport de synthèse

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242819 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242819 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Loi Montagne en région PACA : vingt ans et après ?. Revue française de droit administratif, 2005, 03, pp.533. ⟨halshs-02242819⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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