La responsabilité du fait d'une médiation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

La responsabilité du fait d'une médiation

Résumé

Les perspectives ouvertes par l'arrêt Médiateur européen c/ Franck Lamberts de l'Assemblée plénière de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 mars 2004

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242832 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242832 , version 1

Citer

Arnauld Noury. La responsabilité du fait d'une médiation. Revue française de droit administratif, 2005, 04, pp.813-833. ⟨halshs-02242832⟩
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